CONDITIONS GENERALES DE VENTE
STUDIO MARET CREATION, Micro-Entreprise, représenté par Peylie Maret
Toutes les commandes effectuées sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Le fait pour le Client de commander un produit emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Studio Maret Création, se réservele droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la versiondes CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en lignesur le site au moment de la commande. Maret Création s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites CGV.
Les Produits
Studio Maret Création apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire aumieux l’information du Client. Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Garantie
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Studio Maret Création qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement. Tous les articles proposés par Studio Maret Création bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Studio Maret Création ne saurait être pour autant tenu pour responsablede la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
La Commande
Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation del’ensemble des CGV. Studio Maret Création refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Studio Maret Création informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Studio Maret Création à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Studio Maret Création se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au Client parStudio Maret Création. A cet effet, le Client accepte formellementl’usage du courrier électronique pour la confirmation par Studio Maret Création du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison. En casd’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée. Aucune indemnité d’annulation (en dehorsdu remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée. Toutes les commandes passées à Studio Maret Création sont destinées à l’usage personnel du Client, qui s’interdittoute revente partielle ou totale des produits.
Prix et Modalités de paiement
1. Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Généraldes Impôts.
Studio Maret Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base destarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande,sous réserve de disponibilité.
2. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le Client garantit à Studio Maret Création qu’il dispose des autorisationséventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Studio Maret Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en casde refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la partdes organismes officiellement accrédités ou en cas de non- paiement.
3. Les données enregistrées et conservées par Studio Maret Création constituent la preuve de la commande et de l’ensembledes transactions passées.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par leClient. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Studio Maret Création ne saurait être tenue responsable d’éventuelleserreurs de saisie et des conséquences en termes de retard oud’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pourla réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client. Les délais de livraison sont définis au cas parcas. Studio Maret Création s’efforce de respecter ces délais quisont, cependant, fournis à titre indicatif et qui ne peut engager sa responsabilité en cas de force majeur (grève, incendie, vols) et toute cause indépendante de la volonté de Studio Maret Création.Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément auxdispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Studio Maret Création par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, desfrais de retour. Les Produits retournés doivent être intacts etcomplets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Remboursement
Remboursement au client de la totalité des sommes versées y compris les éventuels frais de livraison. Remboursement effectué par Studio Maret Création dans un délai de 7 jours court à compter du jour où il a été informé de la décision du client ou de la réception du bien retourné. Le remboursement s’effectuerasuivant le mode de règlement choisi par le Client au moment desa commande ou par la remise de bon d’achat.
Droit applicable
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficultéou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution amiable: peylie.maret@gmail.com.
Informatique et Libertés
Les informations collectées par Studio Maret Création lors d’unecommande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Aucune donnée bancaire est en possession de Studio Maret Création.